Aides, permis et réglementation à Saint-Blaise-sur-Richelieu

Avant de faire abattre ou émonder un arbre à Saint-Blaise-sur-Richelieu, trois questions reviennent presque toujours : ai-je besoin d'une autorisation de ma municipalité, qui s'occupe des arbres près des fils électriques, et mon assurance couvre-t-elle les dégâts d'une tempête. Cette page répond à ces questions dans les termes généraux qui s'appliquent au Québec.

Une précision importante : la réglementation sur les arbres est municipale. Elle change d'une ville à l'autre, et elle est modifiée régulièrement. Nous ne reproduisons donc ici ni montant, ni délai, ni tarif : la seule source à jour est votre municipalité, et c'est vers elle que nous vous renvoyons.

Permis et certificat d'autorisation d'abattage

Au Québec, l'abattage d'un arbre sur un terrain privé est encadré par le règlement de la municipalité. Dans bien des cas, un certificat d'autorisation doit être obtenu avant le début des travaux. La Ville de Saint-Blaise-sur-Richelieu exige dans la plupart des situations un certificat d'autorisation avant d'abattre un arbre — les règles varient selon la zone et le diamètre de l'arbre : vérifiez auprès de la Ville.

Les autres municipalités que nous desservons ont chacune leur propre règlement : certaines soumettent tout abattage à une autorisation, d'autres seulement au-delà d'un certain diamètre ou dans certains secteurs. Renseignez-vous auprès de votre municipalité avant de planifier les travaux.

L'émondage et la taille ne sont généralement pas soumis aux mêmes exigences que l'abattage, mais là encore la règle est municipale.

• Nous vérifions avec vous si votre projet est susceptible de nécessiter une autorisation, et nous vous indiquons quoi demander.
• La demande est faite par le propriétaire du terrain : c'est lui qui est titulaire de l'autorisation.
• Nous n'entamons pas un abattage soumis à autorisation tant que celle-ci n'a pas été obtenue.

Arbres et réseau électrique : qui fait quoi

C'est la distinction la plus utile de cette page, parce qu'elle détermine qui paie.

Le réseau d'Hydro-Québec. Nous n'intervenons jamais sur le réseau de haute tension ni sur le réseau de moyenne tension d'Hydro-Québec. Hydro-Québec assure l'entretien de la végétation près de son réseau de moyenne et de haute tension ; ce dégagement relève d'elle, et non d'un émondeur privé. Si un arbre pousse dans ces conditions près de votre terrain, signalez la situation via le site d'Hydro-Québec.

Le branchement de votre bâtiment. Le fil qui relie le réseau à votre maison, ainsi que les arbres qui l'entourent, relèvent du propriétaire. C'est là que nous intervenons. Les travaux à proximité immédiate d'un branchement se planifient avec Hydro-Québec avant l'intervention.

Dans tous les cas : si une branche touche un fil, ou si un arbre est tombé sur un fil, n'y touchez pas et ne tentez rien vous-même. Appelez Hydro-Québec.

Assurance habitation après une tempête ou du verglas

Un arbre renversé par un coup de vent, une branche rompue sous le poids du verglas, un dégât causé à une toiture ou à une clôture : ces situations font fréquemment l'objet d'une garantie en assurance habitation. Les garanties, les franchises et les exclusions varient toutefois d'un contrat à l'autre, et la décision appartient à votre assureur.

Nous ne promettons donc aucune indemnisation et nous ne nous substituons pas à votre assureur. Ce que nous faisons, en revanche, aide concrètement une réclamation :

• photos de l'arbre et des dommages avant toute intervention ;
• description écrite de l'état de l'arbre et de la cause apparente du sinistre ;
• facture détaillée, poste par poste, distinguant l'urgence, le démantèlement, l'essouchage et le nettoyage.

Un conseil pratique : contactez votre assureur avant de faire enlever quoi que ce soit, sauf si la situation présente un danger immédiat.

Programmes municipaux de plantation et de subventions

Plusieurs municipalités québécoises soutiennent le couvert végétal de leur territoire : distribution ou vente d'arbres à prix réduit aux résidents, programmes de plantation, soutien financier au remplacement d'un arbre abattu. L'existence de ces programmes, leurs conditions d'admissibilité, leurs périodes d'inscription et les sommes en jeu varient d'une municipalité à l'autre et sont revues d'une année à l'autre.

Nous ne publions donc volontairement aucune liste ni aucun montant, qui serait périmé avant d'être lu. Renseignez-vous auprès de votre municipalité, généralement au service de l'environnement ou de l'urbanisme, pour savoir ce qui est offert cette année.

Si vous faites abattre un arbre et souhaitez le remplacer, dites-le nous : nous tenons compte de la plantation prévue dans notre façon de travailler le terrain.

Agrile du frêne

L'agrile du frêne est un insecte ravageur qui s'attaque aux frênes et qui finit par les tuer. Sa présence a des conséquences réglementaires concrètes pour les propriétaires.

• Des municipalités encadrent l'abattage des frênes et la période de l'année où il peut être réalisé.
• Le déplacement et la disposition du bois de frêne font l'objet de règles destinées à limiter la propagation de l'insecte.
• Certaines municipalités offrent un soutien au traitement ou à l'abattage des frênes atteints.

Ici encore, les règles et les programmes dépendent de votre municipalité : c'est auprès d'elle qu'il faut vérifier avant d'intervenir sur un frêne. Nous réalisons l'abattage et la disposition du bois de frêne en respectant les règles applicables sur le territoire concerné.

Ce qui relève de nous, ce qui relève de vous

• Vous : la demande d'autorisation auprès de la municipalité, la déclaration à votre assureur, la vérification des programmes municipaux offerts.
• Nous : l'évaluation de l'arbre, l'indication des démarches à prévoir, l'exécution des travaux, la documentation (photos, description, facture détaillée) et le respect des règles de disposition du bois.
• Hydro-Québec : la végétation autour de ses propres infrastructures, à ses frais.